Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date du jour]
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société [Nom de votre entreprise], située à [Adresse de votre siège social], de [Type de produits vendus].
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Commandes
Vous pouvez passer commande sur : [Lien de votre site internet].
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans exception ni réserve.
4. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par :
• Carte bancaire (via système sécurisé)
• [PayPal / Apple Pay / Autre]
5. Rétractation (Droit de retour)
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
• Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets.
• Les frais de retour sont à la charge de [Vous ou le Client].
6. Garantie et Service Après-Vente
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à [
Toddle.a07@gmail.com dans un délai de [30] jours après livraison.
7. Responsabilité
La société [Nom de votre entreprise] ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (virus, rupture de service, etc.).
8. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi France. En cas de litige, les tribunaux de Meaux seront les seuls compétents.
9. Données personnelles
La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi [RGPD / Informatique et Libertés], vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives vous concernant.